Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Saurénance. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-après. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
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1. Objet
Saurénance propose des outils d'analyse de données et d'aide à la gestion du risque destinés à accompagner la réflexion des utilisateurs dans leurs décisions. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Saurénance implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services proposés.
3. Description des services
Les services proposés par Saurénance consistent en la mise à disposition d'analyses et d'outils fondés sur des traitements de données, à titre d'information et d'aide à la décision. Ces services ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière, juridique ou fiscale. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès au site
Saurénance met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Saurénance ne saurait être tenu responsable des interruptions et de leurs conséquences pour l'utilisateur.
5. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte et doit informer Saurénance sans délai de toute utilisation non autorisée.
6. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le site, l'utilisateur s'engage notamment à :
- Utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses services ;
- Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes de Saurénance ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au site et à ses contenus ;
- Fournir des informations exactes lors de toute interaction avec le site.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure, outils) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Saurénance est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Les analyses et contenus fournis par Saurénance sont établis à partir de méthodes de traitement de données et sont fournis à titre indicatif. Saurénance ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des informations fournies à un usage particulier. Saurénance ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des services, y compris de toute décision prise sur leur fondement.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Saurénance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Saurénance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
Saurénance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au site en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises à la législation applicable au lieu d'établissement de Saurénance. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Saurénance via la page Contact du site.